La 7ème Rep.

CONTRE POUVOIRS

ART. 1 : Le droit à la loi des citoyens est institué sous condition de rassembler 1000 signatures (500 de citoyens, 500 de personnes compétentes dans le domaine) validées par un comité des sages et un sondage auprès des français suivi d’un référendum (par internet).

ART. 2 : Le droit de requête et de recours citoyen est généralisé : contre l’état, contre les entreprises et toutes institutions / organisations. 500 signatures validées devant un comité composé de sages non politiques par définition.

ART. 3 : Le droit de reprendre sa voix et de résilier un élu sous certaines conditions sera institué à mi-mandat.

ART 4 : Le droit à une réponse factuelle (à toute interpellation d’un citoyen) est obligatoire pour tous les élus sous peine de justice

ART 5 : Le référendum citoyen est institué avec les mêmes conditions que le droit à la loi de l’article 1 des contre pouvoirs.

ART 6 : La liberté d’expression est un bien public accordé à tous les citoyens sur tous les sujets par la loi.

ART 7 : Contre pouvoir : la presse d’investigation et critique est encouragée et instituée par le conseil des citoyens : c’est une des clés de la néo-démocratie

ART 8 : les organisations citoyennes seront financées par l’état au même titre que la presse d’investigation (cf art. ci-dessus) : une autre clé de la néo-démocratie.

ART 9 : la concitoyennet. Nul élu ou grand commis de l’Etat ne peut bénéficier de droits, avantages ou autres privilèges dont les citoyens lambdas ne bénéficieraient pas. Sous peine de destitution et d’amendes équivalentes au trop perçu.

REPRESENTATIONs.

ART 1 : Le Président de la République élu pour un septennat non renouvelable et résiliable sous conditions à partir de la mi-mandat. La politique n’est plus un métier.

ART 2 : la composition du Sénat est tiré au sort parmi les citoyens pour le temps d’une session.

ART 3 : Les départements disparaissent aux profits de  régions qui ont du sens et une âme et qui seront définies par accord entre les intéressés eux mêmes.

ART 4 : la chambre des lois : 200 députés 200 … car ils représentent plus qu’eux mêmes et leur parti. Une quinzaine de députés par région sera suffisant

ART 5 : Les  26 879 communes de moins de 1000 habitants sont  fusionnées dans des entités proches plus grandes

ART 6 : Le budget des entités ci-dessus sera équilibré ou bénéficiaire (si croissance économique) pour financer un plan de développement à 7 ans

ART 7 : 49% maximum : les revenus prélevés ; les dépenses publiques ne dépasseront pas ce seuil de par la loi sans l’accord des citoyens (référendum). Lire en détail …

ART 8 : Un mandat non renouvelable pour tous les élus pour régénérer la vie politique et faire participer plus de citoyens

ART 9 : les votes blancs seront matérialisés par un bulletin. Ils mettront les institutions en cause quand le seuil de 50% de blancs sera atteint !

ART 10 : Les élections, référendums et votes se feront par internet : chez soi ou à la mairie au choix des citoyens.

ART 11 : la séparation de l’Etat et de l’Administration sera inscrite dans la loi de la 7ème République : cette dernière ser au service du public grâce à une société d’économie multipartie (Etat, Administration, Citoyens élus, Syndicats).

ART 12 : l’Etat sera sans religion et libre penseur par définition et dans les FAITS.

ART 13 : Le contrat de société sera basé sur le principe des  contrepartiesexplicites. 7ème République. Exemple : un candidat qui ne respecte pas ses promesses et son planning tombe sous le coup du droit de recours citoyens décrit ci-contre.

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