Quand les élus représentent leur parti et leurs intérêts, quand les corps intermédiaires font de même, quand les citoyens se méfient ( à juste titre), quand … : il est grand temps de remettre en cause notre république, la démocratie représentative comme elle est pratiquée actuellement car elle ne correspond plus à l’état et à l’évolution de nos sociétés. La 5ème République date … du 4 octobre 1958 (64 ans) : une retraite bien méritée?
La 1ère république a été instaurée en 1755 par Pascal Paoli avec la Constitution corse. Elle est considérée comme la première république des temps modernes, admirée par l’Europe des Lumières. Elle est basée basée sur la séparation des pouvoirs législatif et exécutif ainsi que sur le suffrage universel (source wikipédia).
Vous l’avez compris il est urgent d’inventer autre chose. Alors pourquoi pas une 7ème République et un changement radical pour se démarquer des (menues) propositions de 6ème République évoquée ça et là.
La 7ème République est une néo-démocratie basée sur 2 principes simples : moins d’élus mieux élus et plus de contre pouvoirs ! Et voici quelques idées …
DES CONTRE POUVOIRS
ART. 1 : Le droit à la loi des citoyens est institué sous condition de rassembler 1 million de signatures validées par un comité des sages et un sondage auprès des français si plus de 50 % de voix il sera suivi d’un référendum (par internet).
ART. 2 : Le droit de requête et de recours citoyen est généralisé : contre l’état, contre les entreprises et toutes institutions / organisations. 1000 signatures validées devant un comité composé de sages non politiques par définition.
ART. 3 : Le droit de reprendre sa voix et de résilier un élu sous certaines conditions sera institué à mi-mandat.
ART 4 : Le droit à une réponse factuelle (à toute interpellation d’un citoyen) est obligatoire pour tous les élus sous peine de justice.
ART 5 : Le référendum citoyen est institué avec les mêmes conditions que le droit à la loi de l’article 1 des contre pouvoirs.
ART 6 : La liberté d’expression est un bien public accordé à tous les citoyens sur tous les sujets autorisés par la loi.
ART 7 : Contre pouvoir : la presse d’investigation et critique est encouragée et instituée par le conseil des citoyens : c’est une des clés de la néo-démocratie
ART 8 : les organisations citoyennes seront financées par l’état au même titre que la presse d’investigation (cf art. ci-dessus) : une autre clé de la néo-démocratie.
ART 9 : la concitoyenne. Nul élu ou grand commis de l’Etat ne peut bénéficier de droits, avantages ou autres privilèges dont les citoyens lambdas ne bénéficieraient pas. Sous peine de destitution et d’amendes équivalentes au trop perçu.
DE LA REPRESENTATION …
ART 1 : Le Président de la République élu pour un septennat renouvelable une fois et résiliable sous conditions à partir de la mi-mandat. La politique n’est plus un métier.
ART 2 : le sénat est supprimé et remplacé par une assemblée des citoyens (400) qui sont tirés au sort pour le temps d’une session.
ART 3 : Les départements disparaissent aux profits de régions qui ont du sens et une âme et qui seront définies par accord entre les intéressés eux mêmes.
ART 4 : l’assemblée des lois ( ex- député) : 400 députés … car ils représentent plus qu’eux mêmes et leur parti. Une vingtaine de députés par région.
ART 5 : Les 26 879 communes de moins de 1000 habitants sont aidés par des entités proches plus grandes, les régions et l’état pour créer une maison du service public.
ART 6 : Le budget des entités ci-dessus sera équilibré ou bénéficiaire (si croissance économique) pour financer un plan de développement à 7 ans
ART 7 : 49% maximum : les revenus prélevés ; les dépenses publiques ne dépasseront pas ce seuil de par la loi sans l’accord des citoyens (référendum).
ART 8 : Un mandat renouvelable une fois pour tous les élus pour régénérer la vie politique et faire participer plus de citoyens
ART 9 : les votes blancs seront matérialisés par un bulletin. Ils mettront les institutions en cause quand le seuil de 50% de blancs sera atteint !
ART 10 : Les élections, référendums et votes se feront par internet : chez soi ou à la mairie au choix des citoyens.
ART 11 : la séparation de l’Etat et de l’Administration sera inscrite dans la loi de la 7ème République : cette dernière sera un grand service du public grâce à une société d’économie multipartite (Etat, Administration, Citoyens élus, Syndicats).
ART 12 : l’Etat sera sans religion et libre penseur par définition et dans les FAITS.
ART 13 : Le contrat de société sera basé sur le principe des contreparties explicites. Toutes aides publiques ou privées seront soumises à contreparties écrites et engageantes.
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10 janvier 2017.
Mise à jour avril 2022.
LA SEPTIEME 